Quel est le régime social d’une rupture conventionnelle homologuée ?

Un nouveau régime unifié est en place depuis le 1er septembre 2023. Désormais, l’indemnité de rupture conventionnelle homologuée bénéficie d’un seul régime social. Il n’est donc plus nécessaire de rechercher si le salarié peut ou non prétendre à une pension de retraite. Pour l’employeur, le coût d’une rupture conventionnelle augmente ! Le but de cette […]

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