Le 15 mars 2024, le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a annoncé mobiliser la procédure de force majeure permise par la réglementation européenne. Chaque DDTM a établi un zonage sur la base des éléments météorologiques fournis par Météo France. Or l’Ille et Vilaine est touché depuis la mi-octobre 2023 par des précipitations […]
L’article PAC 2024 : dérogations aux normes BCAE 7 ET BCAE 8 en Ille et Vilaine est apparu en premier sur Actualité Comptable | Blog des experts ComptaCom.