Selon la loi 1901, toute personne est libre d’adhérer ou non à une association. Le Conseil d’Etat vient de rappeler qu’une association est en droit d’exiger un âge minimal ou de fixer une limite d’âge maximal pour en devenir membre ou dirigeant, à condition que la limite d’âge se justifie par l’objet ou la nature […]
L’article Associations : des limites d’âge ? est apparu en premier sur Actualité Comptable | Blog des experts ComptaCom.