Nouvelle obligation de l’employeur lors d’un accident du travail

Depuis le 12 juin 2023, tout employeur a l’obligation de signaler un accident du travail mortel auprès de l’inspection du travail selon des modalités précises. L’employeur, sous le choc, doit veiller à respecter rapidement toutes les obligations à sa charge. En particulier, désormais, l’information obligatoire et circonstanciée auprès de l’agent de contrôle de l’inspection du […]

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