Florentin Hamard 
Le forfait mobilités durables, créé en 2020, permet à l’employeur de participer financièrement à l’adoption de mobilités douces par ses salariés. Depuis le 18 août 2022, les plafonds d’exonération de cotisations sociales sont relevés. En outre, les modalités de cumul avec d’autres dispositifs sont précisées. C’est l’occasion de faire le point sur le forfait mobilités … Lire la suite
La loi du 14 février 2022 a créé un statut unique de l’entreprise individuelle (EI). Ainsi, les entrepreneurs individuels bénéficient désormais d’une dissociation automatique de leur patrimoine personnel et de leur patrimoine professionnel. L’objectif est de mieux protéger le patrimoine personnel et familial de tout entrepreneur individuel. Toutefois, ce principe connaît certaines exceptions, notamment pour … Lire la suite
Qu’est-ce qu’un legs à une association ? Commençons par rappeler la distinction entre un don ou donation et un legs, les premiers se faisant du vivant du donateur et le second après décès. Un legs à une association correspond à une libéralité, c’est-à-dire un acte juridique effectué par testament par lequel une personne transfert au profit … Lire la suite
La loi de finances pour 2023 prolonge plusieurs dispositifs fiscaux à destination des entreprises : formation du dirigeant, statut de jeune entreprise innovante (JEI), acquisition d’œuvres d’art. Voici un rappel des avantages fiscaux dont les entreprises peuvent encore bénéficier pour l’exercice 2023. Crédit d’impôt formation du dirigeant L’article 46 de la loi de … Lire la suite
La pratique commerciale dans le secteur associatif peut poser question. Une association, sans but lucratif par principe, peut-elle exercer une activité commerciale ? A quel moment une association entre en concurrence avec le secteur privé ? L’activité commerciale a-t-elle des conséquences sur la fiscalité de l’association ? Autant d’interrogations sur lesquelles nous vous proposons de faire le point … Lire la suite