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Recruter des candidats dotés des compétences nécessaires pour le poste à pourvoir est devenu un des enjeux majeurs des employeurs. Pour y répondre, France Travail propose aux entreprises une solution : le dispositif de préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI).   Ce programme permet aux entreprises de disposer d’une aide financière pour permettre à un demandeur … Lire la suite

Le Gouvernement réaffirme son engagement pour une mobilité plus verte en 2025. Du fait des contraintes budgétaires, il ajuste ses aides à l’acquisition de véhicules peu polluants. Son objectif vise à encourager l’achat ou la location de modèles 100 % électriques et ainsi favoriser la transition énergétique. Voici un résumé des principaux dispositifs en vigueur … Lire la suite

Les associations peuvent contractualiser avec des professionnels (artisans, commerçants…). Si elles veulent bénéficier de la protection contre une clause abusive, elles peuvent devoir prouver leur qualité de non-professionnel.   Quand une association est-elle regardée comme un professionnel ?  Le Code de la consommation précise que toute personne morale « qui agit à des fins qui n’entrent pas … Lire la suite

Les associations françaises jouent un rôle crucial dans le paysage économique et social. Leur évolution récente montre une dynamique encourageante. Celle-ci est portée par un regain de créations et une progression de l’emploi après des années marquées par la crise sanitaire du COVID-19.  Découvrez le portrait des associations françaises à travers les chiffres clés et … Lire la suite

Le terme freelance ne correspond pas à un statut juridique. Vous devez donc créer, soit une entreprise individuelle, éventuellement placée sous le régime de la micro-entreprise, soit une société unipersonnelle. Les obligations comptables diffèrent en fonction de ces différents choix. Si la comptabilité du micro-entrepreneur est simplifiée par rapport à un régime réel, l’utilisation d’un … Lire la suite

L’Assurance Maladie-Risques professionnels accorde une subvention dénommée Prévention des risques ergonomiques. Ce dispositif a pour objet de réduire l’exposition aux risques liés à des contraintes physiques marquées, dans une démarche de renforcement de la prévention des risques professionnels et de la préservation de la santé des salariés. Les employeurs qui ont engagé des dépenses, dont … Lire la suite

Les membres d’une association peuvent-ils défendre cette dernière contre ses dirigeants lorsque ceux-ci commettent des fautes de gestion ?  Le Code civil et le Code de commerce offrent aux associés des sociétés civiles et commerciales, la possibilité d’agir en justice contre leurs dirigeants, afin d’obtenir la réparation du préjudice subi par la société.   Cette action sociale … Lire la suite

Les associations disposent du droit de demander la communication de documents administratifs auprès de l’administration. Ce droit est issu de la loi du 17 juillet 1978 et constitue désormais le Code des relations entre le public et l’administration (CRPA). Il définit les conditions d’accès aux documents administratifs. Régulièrement des décisions de jurisprudence apportent des précisions … Lire la suite

En novembre 2023, le législateur a introduit une expérimentation sur 5 ans de partage de la valeur dans les entreprises qui ne sont pas tenues de mettre en place la participation. Cette obligation entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025.    À qui s’applique cette expérimentation ?  L’expérimentation concerne les … Lire la suite

L’organisation des JO Paris 2024 a été un défi pour la France, notamment pour assurer la sécurité de tous. Les pouvoirs publics ont pris des décisions fortes de restriction d’accès à certaines zones. De nombreux professionnels ont ainsi subi un préjudice lié à la perte de clients. Une commission est mise en place pour faciliter … Lire la suite