Certaines associations ont la chance de pouvoir profiter de locaux mis à disposition par la commune, le département ou la région. D’autres ont besoin d’un local pour exercer leur activité et recevoir leurs adhérents. Quelles sont les solutions disponibles pour occuper un local par une association ? Quelles sont les spécificités d’un bail conclu par … Lire la suite
Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises agricoles qui utilisent certains carburants peuvent obtenir le remboursement partiel de la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques). Découvrons les modalités pratiques de ce remboursement, à réclamer dès maintenant ! Les principes du remboursement TICPE La TICPE est un impôt indirect perçu sur les … Lire la suite
Créer un patrimoine demande du temps et des efforts. Il est tout aussi important d’anticiper la transmission du patrimoine ainsi créé. Plusieurs dispositifs sont possibles pour transmettre de son vivant une partie de ses biens. Cette transmission de patrimoine par anticipation prend la forme d’une donation-partage. Une excellente idée, moins connue que le testament ou … Lire la suite
Les CRM sont essentiels aux associations pour gérer et améliorer leurs interactions avec les membres et les autres parties prenantes. Cependant, pour avoir accompagné beaucoup d’associations dans ce processus, nos experts affirment qu’il s’agit d’une opération plus longue et complexe qu’il n’y paraît. C’est pourquoi, nous vous proposons huit étapes pour préparer et réussir l’adoption … Lire la suite
Dans le secteur de l’agriculture, les exploitants peuvent percevoir des indemnités journalières agricoles en cas de maladie ou d’accident de la vie. Un arrêté revalorise le montant des indemnités journalières (IJ). Une bonne nouvelle en période d’inflation. Le montant des indemnités journalières agricoles L’arrêté du 30 mars 2023 fixe de nouveaux montants pour les … Lire la suite
La transposition d’une directive européenne en droit français bouleverse certaines dispositions du droit du travail. Le Code du travail assure ainsi un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. La loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 est applicable depuis le 11 mars 2023. Elle améliore la prise en compte des congés familiaux des … Lire la suite
Selon la loi 1901, toute personne est libre d’adhérer ou non à une association. Le Conseil d’Etat vient de rappeler qu’une association est en droit d’exiger un âge minimal ou de fixer une limite d’âge maximal pour en devenir membre ou dirigeant, à condition que la limite d’âge se justifie par l’objet ou la nature … Lire la suite
De nouvelles obligations pèsent sur les épaules des associations concernant les dons des particuliers. Récemment, l’administration fiscale a actualisé le modèle de reçu fiscal d’une association pour tous les dons de particuliers. C’est l’occasion de faire le point sur les obligations fiscales d’une association concernant ces dons. Un nouveau modèle de reçu fiscal pour … Lire la suite
De nouvelles obligations pèsent sur les épaules des associations concernant les dons des particuliers. Récemment, l’administration fiscale a actualisé le modèle de reçu fiscal d’une association pour tous les dons de particuliers. C’est l’occasion de faire le point sur les obligations fiscales d’une association concernant ces dons. Un nouveau modèle de reçu fiscal pour … Lire la suite
Dans un communiqué de presse du 11 janvier 2023, le ministère de l’Economie et des Finances annonce que les employeurs pourront, à l’occasion de la coupe du monde de rugby et des Jeux olympiques, attribuer des cadeaux et bons d’achat aux salariés en 2023 et 2024 sans charges sociales. L’annonce comprend également la majoration du plafond d’exonération. … Lire la suite