Le droit européen apporte parfois de bonnes nouvelles pour les salariés. Le gouvernement a ainsi modifié les règles de calcul des congés payés pour se conformer au droit européen. Avec deux conséquences principales : premièrement, le salarié acquiert des jours de congés payés pendant un arrêt de travail, peu importe la cause et la durée. … Lire la suite
Toutes les associations n’ont pas la chance de perdurer. Les conséquences de la dissolution d’une association portent sur plusieurs sujets : sa personnalité morale, les opérations de liquidation et la transmission de son patrimoine. Le tour d’horizon complet. L’association conserve sa personnalité morale Rappelons tout d’abord que les motifs de dissolution d’une association sont … Lire la suite
Suite à la colère des agriculteurs, les pouvoirs publics ont mis en place un moratoire sur le conseil stratégique phytosanitaire (CSP). Dans l’attente de nouvelles mesures, un décret prévoit la prolongation d’un an du certiphyto. Rappelons que ce certificat est nécessaire pour utiliser des produits phytosanitaires. Qu’est-ce qu’un certiphyto ? Tout agriculteur qui utilise … Lire la suite
Une association et un bénévole peuvent conclure une convention d’assistance bénévole, expressément ou tacitement. Cette convention protège le bénévole en cas de préjudice subi lors de son intervention. En effet, celui-ci peut mettre en jeu la responsabilité de l’association, sous certaines conditions. Peu importe que l’association conserve ou non les fonds récoltés dans le cadre … Lire la suite
L’employeur détermine le lieu de travail dans le contrat de travail du salarié. S’il souhaite en changer, cela peut constituer une simple modification des conditions de travail ou une modification substantielle du contrat de travail. La Cour de cassation a récemment rappelé les contours de la notion de nouveau lieu de travail des salariés. … Lire la suite
Il n’a pu vous échapper que les Jeux olympiques et paralympiques avaient lieu en France en 2024… Cet été, du 26 juillet au 8 septembre, les JO 2024 de Paris mobiliseront un grand nombre de professionnels publics et privés. Des milliers de visiteurs devraient déferler dans toute la France. Le gouvernement a donc prévu une … Lire la suite
De nombreux professionnels libéraux optent pour un local professionnel. Toutefois, exercer son activité à domicile présente de multiples avantages, que ce soit pour en faire son lieu de travail principal ou pour y disposer d’une annexe. Cependant, pour pouvoir exercer en toute légalité, le respect de certaines règles s’impose. Les autorisations nécessaires pour exercer … Lire la suite
A la suite du mouvement de colère du monde agricole intervenu en ce début d’année, le Premier ministre a annoncé, le 26 janvier dernier, plusieurs mesures destinées à soutenir le secteur agricole, et notamment des facilités concernant la fiscalité du GNR. Parmi ces mesures figurent l’annulation de la hausse prévue des taxes sur le GNR … Lire la suite
Une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) peut profiter d’une réduction d’impôt en incitant ses salariés à pratiquer du sport, en particulier du vélo ! La loi de finances pour 2024 prolonge ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2027. L’occasion de faire le point sur la réduction d’impôt des vélos d’entreprise. Un dispositif fiscal … Lire la suite
Clause de non-concurrence : à partir du moment de sa violation, le salarié perd définitivement le droit à toute contrepartie financière Une récente décision de la Cour de cassation revient sur les conséquences de la violation d’une clause de non-concurrence. Lorsque le salarié ne respecte pas sa clause, son ancien employeur n’a plus l’obligation de … Lire la suite