Le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) connaît une évolution significative dans la gestion des arrêts de travail liés aux conditions météorologiques. Un décret publié le 28 juin 2024 ajoute la canicule à la liste des conditions atmosphériques reconnues par le Code du travail, ouvrant ainsi droit officiellement au régime spécifique de chômage intempéries. Une … Lire la suite
Le secteur associatif est un acteur clé de la cohésion sociale. Afin de mieux reconnaître l’engagement bénévole et de simplifier la vie associative, une nouvelle loi, adoptée le 15 avril 2024, assouplie plusieurs dispositifs destinés à encourager l’implication citoyenne. Cette loi marque une étape importante dans le soutien aux associations, en matière de bénévolat, de … Lire la suite
Les agriculteurs bénéficient d’un crédit d’impôt remplacement pour congés si leur activité nécessite leur présence quotidienne, ce qui est notamment le cas pour une activité d’élevage. La loi de finances pour 2024 en améliore le taux, ainsi que le plafond du nombre de jours éligibles. Les modalités du crédit d’impôt remplacement pour congés de l’exploitant … Lire la suite
Le bail rural environnemental (BRE) présente des spécificités par rapport à un bail rural classique. La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la résiliation de plein droit d’un bail rural environnemental. C’est l’occasion de s’intéresser aux modalités de ce bail. Qu’est-ce qu’un bail rural environnemental ? Le bail rural à clauses environnementales voit le … Lire la suite
La faute grave rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Aussi, l’employeur doit rapidement enclencher la procédure de licenciement. La Cour de cassation a récemment estimé qu’un délai de 25 jours pour licencier pour faute grave était trop long. La faute grave rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise Selon les tribunaux, la … Lire la suite
La SAS (société par actions simplifiée) est dirigée par un président, seul organe obligatoire dans cette forme de société. Toutefois, les statuts peuvent prévoir une direction collégiale avec un directoire et un conseil de surveillance, un fonctionnement proche de celui des SA (sociétés anonymes). Le conseil de surveillance ne joue normalement qu’un rôle de contrôle … Lire la suite
L’employeur peut solliciter une contre-visite médicale lors d’un arrêt de travail pour maladie ou accident, avant d’octroyer des indemnités complémentaires au salarié. Un décret du 5 juillet 2024 reprend les règles précédemment édictées par les juges pour les insérer dans le Code du travail. Retour sur le détail des modalités et des conditions de la … Lire la suite
Dans le cadre de la gestion des services publics administratifs, il peut arriver qu’une municipalité reprenne une activité précédemment exercée par une association. Cette situation soulève des questions essentielles quant au devenir des salariés concernés. Récemment, une affaire jugée par la Cour de cassation a clarifié les obligations des communes en matière de reprise des … Lire la suite
Les fermiers français font face à une nouvelle augmentation du montant des fermages en 2024. L’indice national des fermages continue de grimper, impactant directement les coûts supportés par les exploitants agricoles. Cette hausse s’inscrit dans une tendance qui persiste depuis plusieurs années. Hausse du montant des fermages en 2024 : les chiffres clés En 2024, … Lire la suite
La procédure de licenciement est formelle. La Cour de cassation ne cesse de rappeler les différents aspects de ce processus au fil de ses décisions. Tout employeur sait, ou devrait savoir, que le licenciement verbal est nul. Il convient de notifier le licenciement par écrit. Employeur, pas d’information orale du licenciement tant que la notification … Lire la suite