Vous vous lancez comme infirmière libérale ? Vous avez entendu parler du régime de la déclaration contrôlée ou de la déclaration 2035 ? Qu’est-ce que cette déclaration 2035 ? Comment la compléter facilement ? Qu’est-ce que la déclaration 2035 ? La déclaration 2035 permet aux professionnels libéraux indépendants de déclarer leurs revenus auprès de … Lire la suite
Le droit du travail connaît de nombreuses transformations actuellement. L’objectif du gouvernement est de tendre vers le plein emploi. Ainsi, les entreprises ont de nouvelles obligations en matière de recrutement. Si un salarié en CDD refuse le CDI proposé par l’employeur, celui-ci doit désormais suivre une nouvelle procédure. Le but est de supprimer les allocations … Lire la suite
Certains professionnels paient la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Conformément aux annonces de Bruno Le Maire, ils espéraient voir la suppression de la CVAE en 2024, après une baisse de moitié acquise en 2023. Hélas, la loi de finances pour 2024 confirme le maintien de la CVAE jusqu’en 2027. Une cotisation dégressive … Lire la suite
Réussir la transition écologique est une mission particulièrement ardue pour les petites et moyennes entreprises. Les pouvoirs publics ont lancé une plateforme numérique “Mission transition écologique” dédiée, afin d’aider les TPE-PME à accélérer leur transition écologique. La transition écologique dans une TPE-PME La transition écologique passe par de nombreux points : la gestion énergétique, … Lire la suite
La loi de finances pour 2024 apporte son lot de nouvelles mesures pour chaque filière. Ainsi, la filière équestre bénéficie de 2 mesures favorables en matière de TVA : baisse du taux de TVA applicable aux centres équestres et droit à déduction pour les éleveurs et entraîneurs de chevaux concernant leurs véhicules de transport. Le … Lire la suite
Pendant la pandémie de Covid-19, une des principales mesures du gouvernement a été la mise en place de prêts garantis par l’État. Comme tout prêt, il faut le rembourser à un moment donné. Or, de nombreuses entreprises ont connu cette année encore une baisse d’activité. Le rééchelonnement du remboursement d’un PGE prolongé Dans un … Lire la suite
Certaines associations doivent présenter leurs comptes annuels. Le format doit alors être conforme à la réglementation comptable. Une association ne peut alors pas se limiter à la présentation d’une annexe simplifiée, comme c’est le cas pour certaines petites entreprises. Les bilan, compte de résultat et annexe d’association doivent être complets et conformes ! Rappels … Lire la suite
Vous connaissez la PAC, la politique agricole commune, le socle des aides européennes à l’agriculture. Pour bénéficier des aides animales, vous effectuez votre demande sur Télépac, le système déclaratif en ligne opérationnel depuis le 1er janvier 2024 pour les aides animales 2024. Tout savoir sur le calendrier 2024 de télédéclaration des aides animales. Tout … Lire la suite
À la suite de plusieurs décisions du Conseil d’Etat, l’administration fiscale a rapporté, fin 2022, sa doctrine antérieure concernant la rémunération des associés de société d’exercice libéral (SEL) relevant de l’impôt sur les sociétés (IS). Antérieurement, elle considérait que celles-ci relevaient de la catégorie des traitements et salaires (TS) et que maintenant, il convenait de … Lire la suite
Le Conseil d’État s’intéresse aux dividendes versés en compte courant d’associé. Il précise le caractère imposable des fonds selon que l’associé soit ou non à l’origine de la convention de blocage. Un point important en pratique pour tous les associés concernés. Le principe : les dividendes sont imposables l’année de leur inscription en compte … Lire la suite