Aide gaz et électricité : tout comprendre au nouveau calendrier de demande des aides

Depuis maintenant 2 ans, les pouvoirs publics ont mis en place plusieurs aides suite à l’augmentation des prix de l’énergie. Sur ce blog, nous partageons régulièrement les informations essentielles pour vous permettre de solliciter les dispositifs en vigueur. Les demandes d’aides gaz et électricité font l’objet d’un calendrier précis que nous rappelons ici.   Demander … Lire la suite

Augmentation de l’ARCE le 1er juillet 2023

L’ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise) augmente à compter du 1er juillet 2023. C’est l’occasion de revenir sur les montants, les conditions et les modalités d’obtention de cette aide pour les créateurs et repreneurs d’entreprise. Pour tout savoir sur l’augmentation de l’ARCE, découvrez notre article.   L’augmentation de l’ARCE : 60 … Lire la suite

Déclaration des biens immobiliers : un délai supplémentaire jusqu’au 31 juillet

C’est l’une des nouveautés 2023. L’Administration Fiscale rend obligatoire une déclaration des biens immobiliers. En réalité, vos biens immobiliers apparaissent déjà dans votre compte personnel ou votre compte professionnel du site impots.gouv.fr. Face à l’inertie des Français, le gouvernement accorde un mois supplémentaire jusqu’au 31 juillet 2023. Nous répondons à toutes vos questions sur cette … Lire la suite

Optimisation fiscale : DEP, moyenne triennale, … mais pas que ?

La campagne de déclaration de revenus venant de se terminer, beaucoup s’interroge sur le montant de leur imposition et surtout sur leur moyen d’optimisation fiscale. Les agriculteurs peuvent bénéficier de différents dispositifs d’optimisation fiscale bien connus tel la DEP, la moyenne triennale, l’étalement sur 7 ans, les exonérations de plus-value mais n’y aurait-il pas d’autres … Lire la suite

Nouvelle obligation de l’employeur lors d’un accident du travail

Depuis le 12 juin 2023, tout employeur a l’obligation de signaler un accident du travail mortel auprès de l’inspection du travail selon des modalités précises. L’employeur, sous le choc, doit veiller à respecter rapidement toutes les obligations à sa charge. En particulier, désormais, l’information obligatoire et circonstanciée auprès de l’agent de contrôle de l’inspection du … Lire la suite

Aide agricole : comment financer ses investissements dans des matériels innovants ?

L’innovation permet souvent d’accroitre la rentabilité d’une exploitation agricole. Elle permet aussi de gagner en confort pour l’exploitant agricole et ses travailleurs, tout en préservant les ressources naturelles à commencer par l’eau. Investir dans du matériel agricole de dernière génération coûte cher. Le plan d’investissement France 2030 prévoit une aide agricole à l’investissement dans des … Lire la suite

Capital-investissement pour particulier : si vous vous lanciez avec Bpifrance ?

Bpifrance lance son troisième fonds de capital-investissement à destination des particuliers. Vous voulez financer l’économie réelle des PME et des ETI ? Vous souhaitez tout comprendre sur le capital-investissement pour particulier ? C’est peut-être le bon moment pour investir votre épargne dans les entreprises de vos territoires.   Qu’est-ce que le capital investissement pour particulier … Lire la suite

Contrat de travail saisonnier : quelles sont les règles ?

L’été approche ! Vous vous interrogez sur les règles relatives à l’embauche d’un travailleur saisonnier ? Le contrat de travail saisonnier obéit à une réglementation spécifique qu’il faut maîtriser avant de se lancer. Les employeurs des secteurs de l’agriculture, du tourisme et de l’hôtellerie-restauration peinent souvent à recruter des saisonniers.   Qu’est-ce qu’un contrat de … Lire la suite

Transmission du bail rural au conjoint après le décès de l’exploitant

La cession du bail rural peut se réaliser du vivant de l’exploitant agricole mais aussi après son décès. Ainsi, la transmission du bail rural, au profit du conjoint survivant notamment, est possible à plusieurs conditions.   Les conditions de transmission du bail rural au conjoint Après le décès de l’exploitant agricole, le bail rural dont … Lire la suite

Association : comment enregistrer un abandon de frais de vos bénévoles ?

Les associations vivent grâce au travail et au dévouement de leurs bénévoles. Ainsi, plus d’un Français sur 3 est bénévole au sein d’une association. Dans le cadre de leur activité, les bénévoles peuvent engager des frais, qui sont remboursables par l’association. Le bénévole peut aussi décider de réaliser un abandon de frais au profit de … Lire la suite